La restauration des cours d'eau consiste en la gestion des boisements de berges, la "ripisylve", des cours d'eau domaniaux et non domaniaux, dont l'entretien a été délaissé par leurs propriétaires.  L’objectif de l’entretien régulier est d'assurer le libre écoulement des eaux tout en maintenant une bonne qualité écologique du cours d’eau et de ses abords. 

Les travaux de restauration concernent les ripisylves qui n'ont pas fait l'objet d'intervention de restauration dans les 10 dernières années et sur lesquelles une intervention est jugée nécessaire au regard des enjeux présents sur les bassins versants. Ils comprennent : 

  • l'enlèvement d'embâcles qui obstruent totalement le lit du cours d’eau et forment des barrages,
  • les travaux forestiers afin de traiter la végétation présente sur les berges (élagage ou recépage de la végétation des rives) ; 
  • la gestion les déchets et décharges sauvages ; 
  • la mise en défens les berges des cours d'eau ; 
  • le traitement les plantes invasives ; 
  • l'aménagement les berges en génie végétal ;
  • la restauration de la continuié écologique...

Volet B - Restaurer la fonctionnalité des milieux

Le volet B du Contrat Territorial Bernand Revoute Loise Toranche porte sur la restauration de la fonctionnalité des milieux au travers d'un programme d'actions portant principalement sur la restauration du lit et des berges des cours d'eau et la gestion de la ressource en eau.

Devoirs des propriétaires riverains


Les propriétaires riverains de cours d'eau doivent assurer un entretien régulier des cours d'eau, tel que précisé par le Code de l’Environnement, à l'article L.215-14 : "L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. […]". 

Au titre de l'intérêt général, le SMAELT peut intervenir sur des propriétés privées pour réaliser des travaux de restauration et entretien pour se substituer au riverain. Il reste que les propriétaires ne sont pas pour autant déchargés de leurs responsabilités et obligations. 

Déclaration d'Intérêt Général du Contrat Territorial Bernand Revoute Loise Toranche