Nos compétences

Depuis sa création, le SMAELT était chargé de la restauration et l'entretien du lit et des berges des cours d'eau, la restauration de la continuité écologique, l'étude des bassins versants, la communication, la sensibilisation, et l'animation de procédures de gestion de bassin versant. Il assurait également l'entretien, la valorisation et mise en valeur touristique et paysagère des bords de Loire sur le territoire de la Communauté de Commues de Feurs en Forez.

Le 1er janvier 2017, suivant les échéances annoncées pour la prise de compétence "GEMAPI" au titre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, les Communautés de Communes de Forez Est et des Monts du Lyonnais ont transféré leur compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention contre le Risque inondation. Les statuts du syndicats compte désormais deux blocs de compétences étroitement asssociées :

Contexte réglementaire

Afin de clarifier les responsabilités que les maires assumaient déjà partiellement en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention contre le risque inondation, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a fournit les outils juridiques et financiers nécessaires pour assurer leur exercice.

Elle attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

Cette compétence peut désormais être exercée par des intercommunalités à fiscalité propre, qui peuvent ensuite la retransférer aux syndicats de rivière existants.

Cette réforme concentre, à l’échelle communale et intercommunale, des compétences aujourd’hui morcelées. La compétence GEMAPI répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire.

Le bloc communal pourra ainsi aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques (gérer les ouvrages de protection contre les inondations, faciliter l’écoulement des eaux notamment par la gestion des sédiments, gérer des zones d’expansion des crues, gérer la végétation dans les cours d’eaux et leurs abords immédiats) et l’urbanisme (mieux intégrer le risque d’inondation et le bon état des milieux naturels dans l’aménagement de son territoire et dans les documents d’urbanisme).

Compétences statutaires

Aliénas obligatoires de la GEMAPI

1° L'aménagement d'un bassin ou fraction de bassin hydrographique
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
5° La défense contre les inondations et contre la mer
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Missions complémentaires à la mise en oeuvre de la GEMAPI

Animation
Communication, sensibilisation
Entretien des sentiers de promenades sur Feurs et Chambéon

Statuts du syndicat

ArrêtéPref_Statuts_SMAELT_30112017.pdf (PDF - 3.52 MB)