Le Contrat territorial

Le Contrat Territorial Bernand Revoute Loise Toranche est un programme d’actions mis en oeuvre sur la période 2017-2021. il vise à mettre en place des actions de restauration et de valorisation des cours d’eau de ces bassins à travers un programme d’actions organisées répondant aux enjeux identifiés sur le territoire. Il réunit tous les acteurs de l'eau, autour d'un projet commun. Le programme est coordonné par un Comité de Pilotage présidé par Véronique CHAVEROT, Présidente du SMAELT.

Qu’est-ce qu’un contrat territorial ?

Le contrat territorial est un outil de gestion territoriale de l’eau en vue de la réhabilitation et la valorisation des milieux aquatiques. Ce document est signé entre un porteur de projet (ici le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien de la Loise et la Toranche), les maîtres d’ouvrages des actions inscrites (une communauté de communes, une fédération de pêche…) et des partenaires financiers et/ou techniques (l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, les Départements de la Loire et du Rhône, le SMAELT, l’Etat). Il propose un programme d’actions à l’échelle d’un ou plusieurs bassins versants, défini en fonction des enjeux et des objectifs fixés. Il est élaboré en concertation avec les acteurs locaux et partenaires dans le respect des réglementations en vigueur (directives européennes, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire en Rhône-Alpes (SAGE), etc..Il propose et planifie sur une durée à définir (5 ans pour le contrat Bernand Revoute Loise Toranche) un ensemble d’actions visant à améliorer le fonctionnement et la qualité générale des milieux aquatiques.

Que contient-il ?

Le contrat comprend un programme d’actions adapté aux enjeux locaux, tout en répondant aux réglementations européennes et nationales sur le territoire. Ce programme a été hiérarchisé et tient compte des priorités techniques (déclinaison des enjeux présentés précédemment) ainsi que des contraintes de mise en œuvre (composition des dossiers réglementaires, contraintes et niveau de faisabilité technique, capacités financières des collectivités locales…).

Enjeux du territoire

Sur les bassins versants Bernand Revoute Loise Toranche, les principaux enjeux à traiter sont les suivants :

L’amélioration de la qualité des eaux superficielles au travers notamment du traitement des pollutions diffuses et ponctuelles d’origine domestique et agricole ;
La réduction des pollutions par les phytosanitaires ;
L’amélioration du fonctionnement des milieux aquatique par la restauration de la morphologie des cours d’eau, le rétablissement de la continuité écologique, la lutte contre les plantes invasives…;
La veille face au risque inondation au travers notamment de la restauration de la fonctionnalité des milieux ;
La gestion équilibrée de la ressource en eau, faisant ainsi référence à la question des débits d’étiage et au partage de la ressource entre usage s;
L’animation d’un projet de territoire, en faveur des cours d’eau et milieux aquatiques, pluri-partenarial et dont les objectifs à atteindre sont partagés par tous.

Le contrat Bernand Revoute Loise Toranche prévoit 103 actions réparties en trois volets principaux répondants aux enjeux identifiés sur le territoire :

L’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux (Volet A)
Le maintien ou la restauration de la fonctionnalité des milieux (Volet B)
L’animation et le suivi du contrat de rivières pour assurer la transversalité de l’action et la concertation, l’implication des riverains professionnels et du grand public, la sensibilisation des scolaires… (Volet C)

Masses d'eau du territoire

Au titre de la directive cadre européenne sur l'eau et du SDAGE Loire Bretagne, le territoire de contrat a été découpé en 8 masses d'eau principales. La Vesne, le Collet et le Villechaise, dont les bassins versants sont inférieurs à 10 kms, sont quant à eux rattachés à la masse d'eau du fleuvre Loire.